Conditions générales de vente

Accueil boutique / Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective d’articles figurant dans notre boutique en ligne "AD-PRINT" représentée par la société "Admeco Services" et à toutes commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email etc). En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales. Identification de l’auteur de l’offre Le responsable de l'offre est : Admeco Services 65 avenue Bougnard 33600 PESSAC N° Siret : 481 339 331 000 11 Date de mise à jour des présentes conditions générales de vente : 01/01/2010 Le Client Tout particulier ou tout professionnel ou son représentant dûment habilité passant une commande sur le site. Prise de Commande Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne , un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Toute commande passée auprès de "Admeco Services" sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par email. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone. Tous nos articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cependant s’il s’avère qu’un article commandé est en de rupture de stocks nous prendrons contact avec le client et nous conviendrons ensemble de mettre ou non en attente la commande. Pour toute commande en attente veuillez nous accordez un délai de 6 semaines au minimum. Modes de règlement Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne "AD-PRINT" ne sont payables qu'à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, nous adressons toujours au client une confirmation de sa commande. "Admeco Services" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière. "Admeco Services" se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. "Admeco Services" se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant du. Les paiements acceptés sont les suivants : Carte bancaire via le site sécurisé de Paypal, Chèque bancaire ou postal (pour la France), virement bancaire (sur demande spécifique de clients - Admeco Services se réserve le droit d'accepter ce mode de règlement sans en avoir à en justifier le motif). Prix Nos prix sont annoncés hors taxes (TVA=19,6%). Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d'affaires. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager l'entreprise "Admeco Services". Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire de 60 € H.T. (en 2010). Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentes sur le site AD-PRINT. Devis Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier), sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés. Informations sur les produits Tous les articles mis en vente dans notre boutique en ligne "AD-PRINT" sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter. Les photos et descriptifs des articles ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engage pas "ADMECO Services" quant au respect de la réalité du produit. Durée de l'offre Les offres de vente contenues dans notre boutique en ligne "AD-PRINT", régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout article contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne. Modalité de livraison Les articles achetés dans notre boutique en ligne "AD-PRINT" ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine. Pour les autres destinations veuillez nous contacter. La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste ou tout autre transporteur habilité par Admeco Services. Le suivi de cheminement du colis pourra être effectué par le client via le site de la Poste (suivi colissimo) ou celui du transporteur. Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés…) au transporteur ou au facteur. Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés….) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par email ou par simple lettre une copie de ce courrier. Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée à la Poste lors de la réception du colis. Dans le cas de vol de colis et dès la réception de votre justificatif de réclamation auprès du transporteur, Admeco Services effectuera une démarche complémentaire auprès du transporteur afin d'essayer d'obtenir remboursement. Admeco Services ne saura être mis en cause pour un vol ou détérioration de colis et ne procèdera à aucun remboursement de commande sauf si accord avec le transporteur). Délai de livraison Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif (un délai ferme doit être expressément convenu avec AD-Print et faire l'objet d'une acceptation écrite de notre entreprise) et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. AD-Print décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. La fourniture de fichiers informatiques dégage notre responsabilité en cas d'erreurs. Le client est responsable de l'exactitude de ses fichiers. Nous ne sommes pas soumis à une obligation de contrôle. Vos fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier sont de votre responsabilité quant au contenu du document. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon ou plagiat, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires. Les fichiers étant fournis par le client, AD-Print s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d' encre ou laser). Nous imprimons uniquement en mode CMJN (couleur primaire). Si vos fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN). La plupart de nos impressions étant réalisées en amalgame, le client accepte sans réserves les contraintes techniques liées à ce type d'impression. Notamment le fait que nous ne pouvons garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés et que dans le cadre de réimpressions, même si les données sont les même, ces réimpressions ne peuvent jamais être identiques à 100%. Nous avons le droit, non l'obligation, de procéder à l'archivage des fichiers reçus. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte quelles qu'en soient les raisons elles sont intégralement à charge du client. Réclamations les réclamations sur les caractéristiques ou la quantité des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à Admeco Services, service AD-Print, 65 avenue Bougnard, 33600 PESSAC, dans les cinq (5) jours suivant la livraison. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de nous renvoyer la marchandise avec notre accord (les envois en retour quel qu'ils soient doivent être convenus au préalable avec nous) ou de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de AD-Print si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison. Les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par AD-Print. AD-Print se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D'autre part, n'étant pas soumis à une obligation de contrôle des fichiers, si nous imprimons des fichiers fournis par le client ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de Monsieurprint. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client).Nous avons le droit, non l'obligation, d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client ne respectant pas les contraintes techniques indiquées sur le site sans avoir consulté ce dernier notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, application d'un blanc tournant, adaptation de document au bon format etc.). Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme “ corrections d’auteurs” et tombent à la charge du client. Quantités livrées Conformément à l'usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d'une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d'encres ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d'imprimerie. D'autre part le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une « pétouille » pouvant avoir échappé à la surveillance du professionnel sur quelques feuilles. (C'est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité). Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe. Rétractation / annulation de commande S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si AD-Print accepte une annulation de commande en cours (si les documents n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à la charge du client. Réserve de propriété et responsabilité Bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l'acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu'à complet paiement du prix (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80). Toutefois durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, de vols ou destruction sont à la charge du client. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société "Admeco Services" le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du client. Force majeur Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulation des présentes Conditions Générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. Loi applicable Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de "Admeco Services" afin de convenir d’une solution amiable. Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Chaque inscription sur le site implique l'inscription à notre newsletter. Toute personne inscrite à le newsletter pourra se désinscrire quand elle le souhaitera à l'aide d'un lien de désabonnement prévu à cet effet en bas de chaque newsletter. 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